Autorisation d’urbanisme

Le portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme est opérationnel.

Ce téléservice permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Grâce à ce portail, l’usager peut être guidé dans la constitution de sa demande d’autorisation d’urbanisme et peut, au final, obtenir le CERFA correspondant à son dossier, complété avec les informations qu’il aura fourni ainsi que la liste des pièces à transmettre avec sa demande afin d’effectuer le dépôt en mairie.

Ce téléservice est accessible sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221