Article 5. Horaires

Pour toute demande ou circonstance exceptionnelle, il est indispensable de contacter la Directrice de l’école au 04 76 37 26 79 ou l’employée du SIVU au 07 68 79 40 73.

Cantine : les enfants sont pris en charge à la sortie des classes de 11 H 30 jusqu’à 13 H 20, heure à laquelle ils sont à nouveau sous la responsabilité des enseignants.

Garderie périscolaire :

Le matin, l’accueil se fait de 7 H 15 à 8 H 20, heure à laquelle ils entrent sous la responsabilité du personnel.

Les enfants pourront être accueillis, après accord de M. le Président, entre 11 H 30 et 12 H 15 uniquement pour les parents qui travaillent moyennant un forfait de 1 euro par jour.

A la fin de l’école, l’accueil est organisé de 16 H 30 à 18 H 30. A la fin de la garderie, les enfants seront tenus de quitter l’établissement.

Sauf cas particuliers et circonstances exceptionnelles, les enfants ne doivent pas être présents dans les locaux scolaires sur une amplitude horaire trop grande (de 7 H 15 à 18 H 30 notamment).

Article 6. Récupération des enfants

Garderie périscolaire :

Il est impératif que les familles respectent les horaires définis. La garderie périscolaire constituant un service facultatif, trois récupérations non justifiées d’un enfant après 18 H 30 entraîneront l’exclusion de ce service.

En cas de retard important et sans aucune nouvelle de la part des familles, l’enfant sera remis au service de gendarmerie.

Article 7. Repas et goûter

Cantine :

Les repas sont livrés froids et réchauffés sur place.

Garderie périscolaire :

Aucun goûter n’est fourni par le SIVU, il devra l’être par les parents.

Article 8. Accès aux services

Ne peuvent bénéficier de la cantine et de la garderie périscolaire que les enfants dont les parents auront rempli et fourni les documents suivants :

Fiche de renseignement ;

Certificat d’assurance scolaire et extra-scolaire couvrant l’année scolaire ;

Certificat d’un médecin en cas de problèmes médicaux (en particulier allergies) ;

Article 9. Inscriptions et paiements

Cantine et garderie périscolaire :

Les inscriptions à la cantine et à la garderie périscolaire se feront par internet sur « service Complice » à l’adresse suivante : https://mm.servicecomplice.fr. Par exception, les familles n’ayant pas accès à internet pourront inscrire leurs enfants auprès du secrétariat du SIVU (mairie de St-Jean-d’Avelanne).

Les inscriptions verbales auprès du personnel ou des enseignants ne sont pas prises en compte.

Les inscriptions pourront avoir lieu jusqu’à 8 heures 30 le jour ouvré précédent le jour d’utilisation du service. Jusqu’à cette limite, les familles peuvent annuler les réservations. Au-delà, elles seront confirmées et dues.

En aucun cas, le personnel ne doit se substituer aux familles pour effectuer cette démarche.

Article 10. Absences

En cas d’absence des services périscolaires (maladie, rendez-vous, sorties scolaires), vous devez prévenir le personnel au 07 68 79 40 73 et désinscrire votre enfant du service.

En annulant vos réservations, vous recréditez votre compte.

En cas d’absence d’un enfant à la cantine sans justification, le repas ou les repas seront dus.

Si l’absence est justifiée (certificat médical par exemple) le repas ou les repas seront recrédités sauf pour le premier jour de l’absence (les repas ont déjà été commandés).

Article 10. Tarification

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil syndical du SIVU.

Article 11. Santé

Le personnel n’est pas autorisé à administrer des médicaments où des soins particuliers courants, exceptés dans le cadre d’un PAI 5Projet d’Accueil Individualisé).

Article 12. Accidents

En cas d’accident, un des responsables légaux est informé. A cet effet, ils doivent toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour, auxquelles ils peuvent être joints en permanence. Pour ce faire, la fiche de renseignements doit être complétée avec soin.

Article 13. Intervention médicale ou chirurgicale d’urgence

Les responsables légaux autorisent le transfert à l’hôpital par un service d’urgence (pompiers, SAMU) dans le but de pratiquer une hospitalisation, une intervention chirurgicale, y compris une anesthésie, ou de prodiguer les soins nécessités par l’état de santé d’un enfant.

Dans ce cas, ils en seront prévenus, ou à défaut la première personne joignable parmi celles listés, à l’article 5 de la fiche de renseignements (dans l’ordre d’inscription, personnes mineures exclues).

Article 14. Sécurité

Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux familles de veiller à ce que leur(s) enfant(s) n’apporte(nt) pas d’objets dangereux et/ou de valeur dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

En cas de perte, vol ou détérioration d’un bien personnel, la commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux familles d’accompagner leurs enfants d’âge maternel à la garderie du matin jusqu’à la salle d’accueil et de les confier au personnel encadrement. Le soir, les familles reprennent leurs enfants dans les locaux.

Les enfants d’âge élémentaire doivent se présenter devant le responsable le matin dès leur arrivée et, dès la sortie de la classe à 16 H 30 et respecter l’interdiction formelle de sortir de l’enceinte scolaire dès lors qu’ils sont inscrits en garderie périscolaire.

Article 15. Sortie de l’enfant

Aucun enfant ne sera autorisé à quitter l’établissement scolaire pendant le temps de cantine ou celui de garderie périscolaire, sauf en cas de force majeure (accident, etc. sur demande expresse et en présence d’un des responsables légaux ou d’une personne figurant sur la fiche de renseignement.

Aucun enfant ne sera confié à une personne n’ayant pas l’autorisation des parents, y compris les frères et sœurs. Les noms et coordonnées téléphoniques des personnes autorisées doivent figurer sur la fiche de renseignement et celles-ci doivent toujours être en mesure de présenter une pièce d’identité.

En aucun cas, un enfant ne peut être admis à la garderie du soir dès qu’il a été repris à 16 H 30 par les parents ou une personne habilitée.

Article16. Discipline

L’inscription à la cantine ou à la garderie périscolaire implique pour les parents la lecture et l’explication à leurs enfants des principes et des règles qui régissent la vie à l’école.

L’enfant a des droits :

-Etre accueilli dans des bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive ;

– être respecté ;

– Etre protégé contre les agressions d’enfants (bousculades, moqueries, menaces).

La vie en collectivité peut être épuisante pour les petits, aussi, il serait indispensable de veiller à leur confort en leur évitant une présence trop longue.

L’enfant a des devoirs :

Respecter l’interdiction formelle de sortir de l’enceinte scolaire ;

Se présenter au personnel encadrant dès son arrivée le matin et dès la sortie de classe à 16 H30.

Respecter les règles communes à l’école, à la cantine et à la garderie périscolaire concernant les autres enfants, le personnel (communal ou enseignant), les locaux et le personnel ;

Respecter les règles relatives à la politesse, au respect des autres et de soi-même.

En cas de manquement à ces règles, le SIVU se réserve le droit de refuser l’accès à la cantine et à la garderie périscolaire à l’enfant incriminé pour une période pouvant aller jusqu’à une année scolaire.

Sont particulièrement interdits :

Tout comportement dangereux et/ou agressif ;

Tout propos raciste, sexiste ou injurieux ;

D’apporter tout objet dangereux ou de valeur (un portable par exemple) ;

Le non-respect du personnel encadrant ;

Toute dégradation volontaire de biens et des locaux.

Tout comportement perturbateur sera signalé à la famille par le personnel encadrant. Si aucune amélioration n’est constatée, le SIVU adressera un avertissement écrit aux parents. En cas de récidive, un comité restreint et paritaire du SIVU composé des 3 Maires sera convoqué par le Président afin de statuer sur :

– Une exclusion temporaire de 3 jours en cas de récidive,

– Une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes.

Les décisions de renvois temporaires ou définitives sont signifiées aux parents par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’application de la sanction. Les sanctions sont signalées au directeur de l’école. Toute contestation de la décision de sanction doit intervenir auprès du Président dans les 15 jours suivant la date d’envoi de la lettre recommandée.

Toute dégradation volontaire fait l’objet d’un remboursement par les parents. Le non-remboursement après relance par lettre recommandée entraîne l’exclusion définitive.

En cas de faute grave : un enfant pourra être exclu sans avertissement préalable.

Article 17- dégradations matérielles

L’ensemble des frais occasionnés par les dégradations seront supportés par les responsables légaux de l’enfant responsable, à parts égales.

Article 18. Droit à l’image

Lors du temps de cantine ou de garderie périscolaire, des photos pourront être prises à des fins purement professionnelles : réalisation ou illustration d’activité, affichage à l’école, publication dans le bulletin municipal, dans un journal de presse locale.

Les parents devront obligatoirement remplir et signer la partie « droit à l’image » de la fiche renseignement et remettre cette dernière à l’employée du SIVU.

Article 19. Affichage

Le présent règlement est affiché à l’école, est consultable au secrétariat des trois mairies aux horaires d’ouverture. (Publié sur les sites internet existant).

Article 20. Modification du règlement

Le SIVU est autorisé à modifier le présent règlement intérieur. Les parents d’élèves en seront alors informés par affichage et/ou mot dans le cahier de liaison des enfants.

Nom de famille :

Déclare avoir pris connaissance du présent règlement des services périscolaires de l’école des 3 villages.

Inscription manuscrite « lu et approuvé » en date du :

Signature de la mère :

Signature du père :

Signature de l’enfant :