Règles d’urbanisme
La commune de Saint-Jean-d’Avelanne a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU) par délibération le 27 février 2014.
Vous pouvez consulter le document sur le site geoportail pour connaître les droits à construire applicables à vos terrains www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
La commune est également dotée d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé à la délibération approuvant le PLU.
Enfin la commune est pourvue d’une carte des aléas.
Autorisations du droit des sols applicables
La commune de Saint-Jean-d’Avelanne a par délibération instauré l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.
La commune a également instauré le droit de préemption urbain simple.
La commune applique également la taxe sur la cession des terrains nus devenus constructibles
Démarches
Certains de vos projets de travaux nécessitent d’engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou obtention de permis.
Les dossiers doivent être dûment remplis et sont à déposer au secrétariat de mairie.
Ils sont composés en général d’un formulaire « cerfa » et de plans.
La demande à remplir va dépendre du type de travaux projetés.
Guichet numérique des autorisation d’urbanisme
Vous souhaitez formuler une demande d’urbanisme numérique ?
Les Vals du Dauphiné mettent à votre disposition une plateforme numérique : https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau/#/
Connectez-vous à l’aide de vos identifiants FranceConnect, ou en créant un compte. Vous pouvez ensuite choisir le type de demande que vous souhaité déposer, ainsi que la commune.
Permances
Le service urbanisme des Vals du Dauphiné propose des permanences sur rendez-vous à Pont de Beauvoisin (73), à destination des pétitionnaires (mais également des élus ou des agents en charge de l’urbanisme).
Laurence GAGNER assure une permanence sur rendez-vous le 2ème vendredi matin de chaque mois.
Alain HERRAULT assure une permanence sur rendez-vous le 4ème vendredi matin de chaque mois.
Ces permanences sont à destination des pétitionnaire de toutes les communes, même si ce n’est pas l’instructeur référent qui assure la permanence : le lien sera fait entre les instructeurs.
Adressez votre demande de rendez-vous à l’adresse mail urbanisme@valsdudauphine.fr : vous serez recontactés pour fixer un rendez-vous.
