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Divagation des chiens
Il est rappelé que la divagation des animaux domestiques non tenus en laisse est formellement interdite.
Des mesures de capture peuvent être mises en place et tout animal capturé sera conduit à la fourrière. Son propriétaire devra acquitter une amende pour non-respect de la loi, ainsi que les frais engagés par la capture.
Il est également rappelé que la responsabilité civile des propriétaires peut-être mise en jeu à la suite d’accidents provoqués par leurs animaux.
Ne laissez pas les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquillité du voisinage.
- Gérer les nuisances sonores occasionnelles de façon courtoise avec vos voisins :
Nuisances sonores : quels sont les horaires à respecter pour utiliser vos outils de jardin ?Débroussaillage, tronçonnage ou bricolage bruyant, le bruit peut être une vraie nuisance pour le voisinage. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les horaires autorisés ? Comment éviter les conflits entre voisins ? Difficile de ne pas sortir de ses gonds lorsque l’un de vos voisins, emporté par sa passion pour son jardin, décide de s’affairer bruyamment dès l’aube. Tronçonnage, débroussaillage, bruits d’outillages peuvent devenir des nuisances sonores pour le voisinage. Pourtant, des règles existent pour éviter les conflits.
Les bruits d’entretien du jardin : quelles sont les règles ?
Même dans son propre jardin, l’utilisation de certains outils est encadrée, car ils sont susceptibles de provoquer une nuisance sonore pour le voisinage. Leur utilisation doit respecter certaines tranches horaires précises.
Ces plages horaires sont définies soit par des arrêtés municipaux, soit par des décrets préfectoraux et concernent l’utilisation de : Tondeuse à gazon, taille-haies, tronçonneuse, débroussailleuse, coupe-bordure, souffleur de feuilles, broyeur.
En cas d’utilisation en dehors des horaires autorisés, les nuisances sonores peuvent faire l’objet de différentes sanctions allant de la simple suspension des travaux en cours aux poursuites pénales.
Quels sont les horaires autorisés pour faire du bruit dans son jardin ?
Les nuisances sonores peuvent être constatées de jour (en dehors des périodes définies par les règles locales) comme de nuit. On parlera de tapage nocturne si le trouble a lieu entre 22h et 7h du matin.
Pour connaître la réglementation en cours concernant l’utilisation des outils de jardin pouvant induire une nuisance sonore, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture dont dépend votre habitation.
Les plages horaires peuvent varier d’un département à l’autre, mais généralement, ils sont définis de cette manière par un arrêté préfectoral :
- jours ouvrables (lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h uniquement.
Ces créneaux s’appliquent pour les travaux effectués dans votre jardin, mais également à l’intérieur de votre habitation. Ainsi, si vous effectuez des travaux de rénovation, vous et les artisans qui travailleront sur votre chantier devrez également respecter ces horaires.
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Les haies de nos jardins
Tailler les haies de lauriers ou de thuyas n’est pas une option. Pour éviter des conflits inutiles entre voisins, mieux vaut connaître la loi et la réglementation en vigueur. Haie mitoyenne, hauteur limite, rôle du locataire… (Voir schéma ci-contre)
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Brûlage des déchets verts, une pratique à bannir
Outre la gêne pour le voisinage, et les risques d’incendie, le brûlage des déchets verts génère des substances toxiques pour la santé des membres de votre famille, des voisins, des promeneurs.
Le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets ménagers dont les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins.
Il faut privilégier la valorisation par compostage :
– Soit en compostant soi-même des déchets verts
– Soit en apportant ses déchets verts à la déchetterie la plus proche
N’hésitez pas à louer un broyeur au Syclum. Pour plus d’informations : https://syclum.fr/
