DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 : La sépulture dans le cimetière de la commune est due :

aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;

aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille.

Aménagement général du cimetière

Art. 2 : Le cimetière comprend :

Les concessions de terrains accordées aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celles de leurs enfants ou successeurs :

L’espace cinéraire, affecté au dépôt des urnes des cendres de corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Art.3 : Les emplacements réservés aux sépultures seront désignés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet.

Art. 4 : La localisation des sépultures est définie par le numéro du plan.

Art. 5 : Des registres, déposés à la mairie, mentionneront pour chaque sépulture les nom, prénoms et domicile du ou des concessionnaires ainsi que celui du défunt, le numéro du plan, la date de décès, celle de l’inhumation et, la date, la durée et le numéro de la concession.

Dispositions relatives aux inhumations

Art. 6 : Acquisition

Chaque concession fera l’objet d’une convention. La mise à disposition du terrain ainsi concédé sera subordonnée au règlement préalable du prix défini par le conseil municipal en vigueur le jour de la signature.

Les concessions ne sont en aucun cas accordées à l’avance, avant le jour du décès ou de l’inhumation.

Art. 7 : Le prix du terrain est versé à la caisse du receveur municipal.

Les sommes seront intégralement versées sur le budget de la commune.

Art. 8 : Droits et obligations des concessionnaires :

Les concessions de terrain dans les cimetières ne peuvent être obtenues dans un but commercial ou en vue d’une opération spéculative. Elles ne peuvent être transmises qu’à titre gratuit par voie de succession, de donation ou de partage entre co-héritiers, parents ou alliés. Toute cession qui serait indûment faite en tout ou partie à des personnes étrangères à la famille pourrait être déclarée nulle.

En conséquence, aucune inhumation dans un terrain concédé ne sera permise, nonobstant toute convention ou arrangement contraire entre particuliers, qu’autant qu’il sera justifié auprès de l’administration municipale que la personne à inhumer possède un droit à la sépulture, pouvant résulter en particulier de sa qualité de membre de la famille du fondateur.

Art. 9 : Durée des concessions : trentenaire (30 ans)

Art. 10 : choix de l’emplacement

Les concessions en terrain neuf, quelle que soit leur durée, sont établies dans le cimetière au seul choix de l’administration municipale.

Le concessionnaire ne peut choisir ni l’emplacement, ni l’orientation de sa concession. Il doit, en outre, respecter les consignes d’alignement qui lui sont données.

Art. 11 : Renouvellement des concessions

Les concessions sont renouvelables au prix en vigueur au moment du renouvellement.

A défaut de paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.

Les monuments et emblèmes funéraires restés sur la tombe seront enlevés d’office. Les restes mortels seront inhumés à l’ossuaire municipal.

La commune se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession pour des motifs de sécurité, de circulation et en général pour tout motif visant à l’amélioration des cimetières. En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la commune.

Caveaux et monuments

Art. 12 : Toute construction de caveaux et de monuments est soumise à une autorisation de travaux par l’administration municipale.

Les pierres tombales et stèles seront obligatoirement réalisées en matériaux naturels de qualité tels que pierre dure, marbre, granit et éventuellement béton moulé.

Art. 13 : En aucun cas, les signes funéraires ne devront dépasser les limites du terrain concédé.

Art. 14 : L’administration municipale surveillera les travaux de construction de manière à prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines, mais elle n’encourra aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution de ces travaux et les dommages causés aux tiers, qui pourront en poursuivre la réparation conformément aux règles du droit commun.

Art. 15 : Les travaux de construction ne pourront avoir lieu du « 15 octobre au 15 novembre ». Durant cette période, aucun matériel employé pour la construction ne devra être entreposé dans le cimetière ou à ses abords.

Les terrains et emplacements seront maintenus en bon état de propreté par les bénéficiaires. Ceux-ci auront l’obligation d’assurer la conservation et la solidité des monuments funéraires et des caveaux. Toute pierre tumulaire tombée ou brisée devra être relevée et remise en état.

Exhumations

Art. 16 : demandes d’exhumations

Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.

L’autorisation d’exhumer un corps est délivrée par le Maire, après consultation de la législation en vigueur.

Art. 17 : Exécution des opérations d’exhumation

L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille et d’un représentant de la Mairie.

Si le parent ou le mandataire dûment avisé n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu, mais les vacations prévues par les textes sont versées comme si l’opération avait été exécutée.

Les exhumations seront suspendues à la discrétion de l’administration municipale en cas de conditions atmosphériques impropres à ces opérations.

Art. 18 : Mesures d’hygiène

Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.

Les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extrait de la fosse sont fixées par le ministre chargé de la santé.

Art. 19 : transport des corps exhumés

Le transport des corps exhumés d’un lieu à un autre d’un cimetière devra être effectué avec les moyens prévus à cet effet. Les cercueils seront recouverts d’un drap mortuaire.

Art. 20 : ouverture des cercueils

Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès.

Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boite à ossements.

Art. 21 : Exhumations et ré inhumations

L’exhumation des sépultures en terrain commun n’est assujettie à autorisation que si la ré inhumation doit avoir lieu dans un terrain concédé, un caveau de famille ou dans le cimetière d’une autre commune.

Les dispositions des articles précédents, à l’exception des mesures d’hygiène, ne s’appliquent pas aux exhumations autorisées par l’autorité judiciaire.

Réunion de corps

Art. 22 : La réunion des corps dans les sépultures ne pourra être faite qu’après autorisation du Maire, sur la demande de la famille, et sous réserve que le concessionnaire initial n’est pas précisé dans l’acte de concession les noms des personnes dont il autorisait l’inhumation dans la sépulture à l’exclusion de toutes autres ou sa volonté qu’il ne soit pas touché au corps qui y reposent.

Art. 23 : La réduction des corps dans les sépultures ne pourra s’effectuer que dans les formes et conditions prescrites pour les exhumations.

Art. 24 : Les cendriers funéraires pourront être scellés sur la tombe familiale ou inhumés dans la concession après demande écrite au maire.

CAVEAU PAR DEPOT TEMPORAIRE

Art. 25 : Le caveau provisoire du cimetière est mis à la disposition des familles pour le dépôt temporaire des cercueils pendant le délai nécessaire à l’acquisition d’une concession, à la construction ou réparation d’un caveau ou d’un monument, ou lorsque les cercueils doivent être transportés hors du territoire communal.

Art. 26 : Le dépôt des corps ou l’enlèvement des corps dans ce caveau temporaire ne pourra être effectué que dans les formes et conditions prescrites pour les inhumations et les exhumations.

POLICE DES TRAVAUX-AUTORISATIONS-

Art. 27 : Autorisation de travaux :

Pour la construction des caveaux, les concessionnaires et entrepreneurs sont tenus de se conformer aux instructions qui leur sont données en cette matière par l’administration municipale.

Préalablement à tous travaux, le concessionnaire ou son entrepreneur doit effectuer une déclaration de travaux, sur la base d’un dossier précisant les coordonnées de l’entreprise ainsi que la nature des travaux à exécuter. En particulier, les plans avec les dimensions des ouvrages prévus seront joints à la demande.

Les entrepreneurs seront tenus de se conformer à l’alignement et au nivellement donnés par le représentant de l’administration municipale, en cohérence avec l’existant ;

En cas de dépassement de ces limites et usurpations au-dessus ou au-dessous du sol, les travaux seront immédiatement suspendus et la démolition devra être immédiatement exécutée. Elle sera au besoin requise par voies de droit ou effectuée par les services municipaux aux frais de l’entrepreneur, avec perception des pénalités de retard.

Pour des raisons de sécurité, les caveaux doivent être édifiés selon les règles de l’art, en maçonnerie réputée suffisamment résistante. Toutes saillies constituant une anticipation au-dessus du sol sont prohibées. La mise en place de caveaux préfabriqués, normalisés et homologués est autorisée. Tout caveau doit être muni d’une ouverture d’au moins soixante quinze centimètres sur un mètre, qui sera parfaitement close après chaque opération donnant lieu à ouverture dudit caveau.

Art. 28 : inscription

Ne sont admises de plein droit que les inscriptions des noms et prénoms usuels du défunt, ses années de naissance et de décès.

Art. 29 : Nettoyage

Les entrepreneurs sont tenus, après achèvement des travaux, de nettoyer avec soin l’emplacement qu’ils auront occupé, de réparer les éventuels dégâts qu’ils auraient pu commettre après les avoir fait constater par l’administration municipale.

DELAIS ET HORAIRES

Art. 30 : Les horaires d’ouverture du cimetière sont les suivants :

pas d’horaire de fermeture, bien refermer la porte (chiens errants).

Art. 31 : Les entreprises ou associations habilitées devront prévenir l’administration communale au moins 24 heures avant l’heure d’arrivée du convoi dans le cimetière.

Art. 32 : Les travaux de creusement de tombe ou d’emplacement d’urne cinéraire, l’ouverture des caveaux seront effectués dans les délais suffisants pour permettre les travaux d’aménagement qui seraient nécessaires pour réaliser l’inhumation ou l’exhumation.

Art. 33 : Tout creusement de tombe, d’emplacement d’urne cinéraire, d’intervention de fossoyage, de dépôt d’urne cinéraire en caveau ou en columbarium, et plus généralement tous travaux à l’intérieur du cimetière, sont interdits les samedi après-midi, dimanche et jours fériés.

EXECUTION DES TRAVAUX

Art. 34 : Les fosses faites et les caveaux ouverts en vue d’une inhumation devront, par le soin des entreprises, être défendus au moyen d’obstacles visibles, tels que couvercles spéciaux, entourages ou autres ouvrages analogues mais résistants afin d’éviter tout danger.

Art. 35 : Aucun dépôt même momentané de terre, matériaux ou autres objets quelconques ne pourra être effectué sur les sépultures ou emplacements cinéraires voisins.

On ne pourra, sous aucun prétexte, même pour faciliter l’exécution des travaux, déplacer ou enlever les signes funéraires ou cinéraires existants aux abords des zones de travaux sans l’agrément de l’administration municipale.

Les entrepreneurs devront prendre toutes précautions nécessaires pour ne pas endommager les sépultures, les emplacements cinéraires, les espaces verts ou les allées voisines pendant la durée des travaux ; au besoin, ils devront les protéger avec des bâches.

Art. 36 : En aucun cas, les pierres trouvées lors du creusement des fosses ne pourront servir au comblement des fouilles. Elles devront être évacuées sans délais, par les soins des entrepreneurs. Il en sera de même pour les surplus de terre.

Art. 37 : Après chaque intervention, les entreprises devront remettre les lieux dans l’état de propreté initial.

Elles devront de même, pendant un délai de six mois, veiller en ce qui concerne les sépultures à ce que la terre ne s’affaisse pas et à ce que les tumuli demeurent en bon état d’entretien.

Art. 38: Les travaux seront exécutés suivant les directives de l’administration municipale, en particulier quant à l’itinéraire d’accès des engins à la zone de travaux.

Les fosses seront exécutées selon les règles de l’art, à la profondeur réglementaire, et convenablement étayées.

Les fosses devront être comblées dés que l’inhumation ou l’exhumation sera terminée et que la famille aura quitté le cimetière. Le comblement ne pourra être interrompu pour aucun motif.

Les emplacements destinés à la mise en terre des urnes cinéraires seront réalisés selon les spécifications et modalités indiquées par l’administration municipale.

Art. 39 : Les caveaux seront refermés aussitôt l’inhumation ou l’exhumation terminée et dés que la famille aura quitté le cimetière. Les joints devront être exécutées aussitôt et réalisés de façon à rendre le caveau étanche.

DISPOSITIONS RELATIVES AU BON ORDRE DANS LE CIMETIERE

Art. 40 : Les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, pénètrent dans le cimetière et ne s’y comportent pas avec toute la décence et le respect que comporte la destination des lieux, peuvent être expulsées sans préjudice des poursuites de droit.

Art. 41 : L’entrée du cimetière est interdite aux marchands ambulants, aux vagabonds et mendiants, aux personnes en état d’ivresse, aux enfants non accompagnés, aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment. La divagation des chiens et autres animaux y est interdite. L’entrée est également interdite aux véhicules automobiles à l’exception des véhicules funéraires, des véhicules d’entrepreneurs autorisés.

Art. 42 : Il est expressément défendu d’escalader les murs du cimetière, les grilles, treillages ou clôtures des sépultures, de monter sur les monuments, d’écrire ou de tracer quoi que ce soit sur les monuments et pierres tumulaires, de couper ou d’arracher les fleurs plantées sur les tombes, enfin d’endommager d’une manière quelconque les tombes et les monuments.

L’administration communale ne pourra en aucun cas être rendue responsable des vols ou dégâts qui seraient commis au préjudice des familles. Les familles devront éviter de placer ou de déposer sur les tombes et sépultures des objets qui puissent tenter la cupidité et le vandalisme.

DISPOSITIONS D’APPLICATION

Art. 43 : Les concessionnaires ou constructeurs sont tenus de se conformer aux dispositions qui sont prescrites par l’administration communale pour l’exécution de tous travaux et pour les précautions à prendre, enfin pour tout ce qui peut tendre à assurer la conservation des sépultures, la liberté de la circulation et, en général, l’exécution du présent règlement.

Art. 44 : Sont abrogés tous les arrêtés et règlements antérieurs relatifs au cimetière communal.

Art. 45 : Monsieur le Maire, Madame et Messieurs les Adjoints, les Conseillers municipaux, les agents municipaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

Fait à Saint-Jean-d’Avelanne,

Le 23 octobre 2008

Le Maire,

J-François PILLAUD-TIRARD

Art. 2 : Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires.

Art. 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :

décédées à Saint-Jean-d’Avelanne

domiciliées à Saint-Jean-d’Avelanne alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,

non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale,

Art. 4 : Chaque case pourra recevoir de un à 4 cendriers cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum 30 cm.

Art. 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 15 ans ou 30 ans. Dés la signature du contrat, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession au tarif en vigueur le jour de la signature.

Art. : 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 2 mois suivants le terme de sa concession.

Art. 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 6 mois suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.

Les cendriers seront tenus à la disposition de la famille pendant une année et ensuite seront détruites. Il en sera de même pour les plaques.

Art. 8 : Les cendriers ne pourront être déplacés du columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la mairie.

Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :

en vue d’une restitution définitive à la famille,

pour une dispersion au Jardin du Souvenir

pour un transfert dans une autre concession.

La commune de Saint-Jean-d’Avelanne reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

Les cendriers funéraires pourront être scellés sur la tombe familiale ou inhumés dans la concession après demande écrite au maire.

Art. 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques.

Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.

La commune intègrera dans le coût de la location de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge.

Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures.

Ces gravures s’effectueront en lettres gravées dorées de type « bâton ».

La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

Art. 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un agent communal ou le conservateur du cimetière.

Art. 11 : les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la commune se réserve le droit de les enlever.

Concernant les accessoires relatifs au columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

Jardin du Souvenir

Art. 12 : Conformément aux articles R. 2213-39 et R. 2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées gratuitement au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire.

Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.

Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en mairie.

Il est installé dans le Jardin du Souvenir, le livre du souvenir, permettant l’identification des personnes dispersées (nom et prénoms du défunt, année de naissance et année du décès). Chaque famille pourra apposer une plaque à graver de 15 ou 30 ans (à prendre en mairie) contre le paiement d’une redevance au tarif en vigueur au moment de la dispersion.

Cette plaque sera collée par la personne habilitée par la Mairie.

Art. 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures ou la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Art. 14 : Monsieur le Maire, Madame et Messieurs les Adjoints, les conseillers municipaux, les agents municipaux concernés sont chargés chacun, pour ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

Fait à Saint-Jean-d’Avelanne,

Le 23 octobre 2008

Le Maire,

J-François PILLAUD-TIRARD